Créé le 8 septembre 2023 · Abrogé le 15 octobre 2023
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Nouveaux niveaux de financement pour les contrats d'apprentissage
Les niveaux de prise en charge déterminés en application des articles 2 (Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage) et 3 (Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage) s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 6332-80 du code du travail (Financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences).