Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des niveaux de prise en charge aux contrats d'apprentissage
Résumé Les contrats d'apprentissage après ce décret coûtent selon les articles 2 et 3, sauf si autre chose est dit dans le code du travail.
Les niveaux de prise en charge déterminés en application des articles 2 et 3 s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article D. 6332-80 du code du travail.
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