Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code du travail
Résumé Ce décret change des règles sur la formation professionnelle dans le Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6332-78-2, Art. D6332-79, Art. D6332-79-1, Art. D6332-80 > >
1 version
4 modifiés
1 cité