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Décret n°2023-853 du 31 août 2023

relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières

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Modification des règles de certificats médicaux pour certains sports

Résumé. Les règles pour les certificats médicaux changent : l'alpinisme et la spéléologie n'en ont plus besoin, mais la plongée sous-terre en a désormais un.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2-3 (Certificat médical obligatoire pour les sports à risques) et D. 231-1-5 (Activités sportives à risques nécessitant un certificat médical),

Décrète :

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Modification des activités sportives nécessitant un certificat médical

Résumé. Les règles sur les certificats médicaux pour les sports à risque changent : l'alpinisme et la spéléologie ne sont plus concernés, mais la plongée sous-terre l'est désormais.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2023

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit faire appliquer ce décret et le publier.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2023

Décret n°2023-853 du 31 août 2023
Article 1
Article 2