Décret n°2023-853 du 31 août 2023

Article 2

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Article 2

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2023

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit faire appliquer ce décret et le publier.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance