Décret n°2023-847 du 30 août 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, dans le cadre des grands rassemblements de personnes prévus à l'article 1er (Désignation des grands rassemblements pour la Coupe du monde de rugby 2023), toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations définie au présent article :
1° Dans le département des Alpes-Maritimes (06), le « village rugby » de Nice, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la commune de Nice et situé à Nice, dans le jardin Albert Ier, délimité au Nord par la place Masséna et l'avenue de Verdun, à l'Ouest, par l'intersection entre l'avenue de Verdun et l'avenue Gustave-V, au Sud, par la chaussée Nord de la promenade des Anglais, comprenant l'esplanade Jacques Cotta, et à l'Est, par l'avenue Max Gallo ;
2° Dans le département de la Haute-Garonne (31), le « village rugby » de Toulouse, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par Toulouse Métropole et situé à Toulouse, sur la prairie des Filtres, délimitée au Sud, par l'intersection entre le pont Saint-Michel et le cours Dillon, et l'axe incluant le cours Dillon jusqu'à l'intersection avec le Pont Neuf ;
3° Dans le département de la Gironde (33), le « village rugby » de Bordeaux, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 8 octobre 2023 et du 14 octobre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par Bordeaux Métropole et situé à Bordeaux, au parc des sports Saint-Michel, sur le périmètre délimité, au Nord, par la rue des Allamandiers, et à l'Ouest, par les quais de la Monnaie et Sainte-Croix, à l'Est par la Garonne et au Sud par la rue Peyronnet ;
4° Dans le département de la Loire (42), le « village rugby » de Saint-Etienne, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par Saint-Etienne Métropole et situé à Saint-Etienne, au parc François-Mitterrand, sur le périmètre délimité au Nord par la rue Raymond Sommet et la place Jean-Dasté, à l'Est, par l'allée Lounes-Matoub, au Sud, par la voie piétonne située entre le parc François-Mitterrand et le boulevard Jules-Janin, et à l'Ouest, par la rue Jean-Eugène-Robert-Houdlin ;
5° Dans le département de la Loire-Atlantique (44), le « village rugby » de Nantes, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par Nantes Métropole et situé à Nantes, au parc des Chantiers, comprenant l'esplanade des traceurs de coques, le parvis des nefs, la cale des sous-marins, le solarium et le jardin des berges ;
6° A Paris (75), le « village rugby » de la place de la Concorde, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la Ville de Paris et situé place de la Concorde à Paris dans le VIIIe arrondissement, dans le périmètre formé par les murets extérieurs des quatre terre-pleins Est de la place et l'axe traversant le terre-plein central incluant la bordure Ouest de ce dernier ;
7° Dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), le « village rugby » de Saint-Denis, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la commune de Saint-Denis et situé à Saint-Denis, place Victor-Hugo dans le périmètre formé, à l'Ouest, par la limite de la place Jean-Jaurès, à l'Est, par la rue de la Légion-d'honneur, et au Sud, par le périmètre compris entre la rue de la Légion-d'honneur et la rue de la Boulangerie jusqu'à leur intersection avec l'axe de la place de la Légion-d'honneur et la rue des Boucheries incluant la place Robert-de-Cotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispostions applicables aux grands rassemblements de personnes dans le cadre des villages rugby

Résumé. Pour accéder aux villages rugby, il faut suivre des règles spécifiques jusqu'à la fin de la période d'utilisation des lieux.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, dans le cadre des grands rassemblements de personnes prévus à l'article 1er (Désignation des grands rassemblements pour la Coupe du monde de rugby 2023), toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations définie au présent article :
1° Dans le département des Alpes-Maritimes (06), le « village rugby » de Nice, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la commune de Nice et situé à Nice, dans le jardin Albert Ier, délimité au Nord par la place Masséna et l'avenue de Verdun, à l'Ouest, par l'intersection entre l'avenue de Verdun et l'avenue Gustave-V, au Sud, par la chaussée Nord de la promenade des Anglais, comprenant l'esplanade Jacques Cotta, et à l'Est, par l'avenue Max Gallo ;
2° Dans le département de la Haute-Garonne (31), le « village rugby » de Toulouse, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par Toulouse Métropole et situé à Toulouse, sur la prairie des Filtres, délimitée au Sud, par l'intersection entre le pont Saint-Michel et le cours Dillon, et l'axe incluant le cours Dillon jusqu'à l'intersection avec le Pont Neuf ;
3° Dans le département de la Gironde (33), le « village rugby » de Bordeaux, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 8 octobre 2023 et du 14 octobre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par Bordeaux Métropole et situé à Bordeaux, au parc des sports Saint-Michel, sur le périmètre délimité, au Nord, par la rue des Allamandiers, et à l'Ouest, par les quais de la Monnaie et Sainte-Croix, à l'Est par la Garonne et au Sud par la rue Peyronnet ;
4° Dans le département de la Loire (42), le « village rugby » de Saint-Etienne, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par Saint-Etienne Métropole et situé à Saint-Etienne, au parc François-Mitterrand, sur le périmètre délimité au Nord par la rue Raymond Sommet et la place Jean-Dasté, à l'Est, par l'allée Lounes-Matoub, au Sud, par la voie piétonne située entre le parc François-Mitterrand et le boulevard Jules-Janin, et à l'Ouest, par la rue Jean-Eugène-Robert-Houdlin ;
5° Dans le département de la Loire-Atlantique (44), le « village rugby » de Nantes, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par Nantes Métropole et situé à Nantes, au parc des Chantiers, comprenant l'esplanade des traceurs de coques, le parvis des nefs, la cale des sous-marins, le solarium et le jardin des berges ;
6° A Paris (75), le « village rugby » de la place de la Concorde, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la Ville de Paris et situé place de la Concorde à Paris dans le VIIIe arrondissement, dans le périmètre formé par les murets extérieurs des quatre terre-pleins Est de la place et l'axe traversant le terre-plein central incluant la bordure Ouest de ce dernier ;
7° Dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), le « village rugby » de Saint-Denis, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la commune de Saint-Denis et situé à Saint-Denis, place Victor-Hugo dans le périmètre formé, à l'Ouest, par la limite de la place Jean-Jaurès, à l'Est, par la rue de la Légion-d'honneur, et au Sud, par le périmètre compris entre la rue de la Légion-d'honneur et la rue de la Boulangerie jusqu'à leur intersection avec l'axe de la place de la Légion-d'honneur et la rue des Boucheries incluant la place Robert-de-Cotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance