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Modification des règles pour les événements dans les stades
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des catégories concernées et ajustement des datesDécret n°2022-1626 du 22 décembre 2022Art. 4 : Transmission des demandes d'avis pour les grands événements
→ Version 2 : Modification du type d'avis et réduction du délai de réponse
- Décret n°2022-1626 du 22 décembre 2022Art. 2, Art. 4