Décret n°2023-847 du 30 août 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1626 du 22 décembre 2022

Art. 2, Art. 4

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Modification des règles pour les événements dans les stades

Résumé. Les règles pour les événements dans les stades changent : l'autorité administrative doit maintenant donner un avis conforme plus rapidement, et les participants ne sont plus exclus de certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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