En vigueur depuis le 2 septembre 2023
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Transmission des demandes d'avis et délai de réponse des autorités administratives
Les organisateurs désignés à l'article 2 (Grand rassemblements de personnes pour des événements sportifs, accès soumis à procédure réglementaire) transmettent les demandes d'avis aux autorités administratives définies à l'article 3 (Compétence des préfets pour l'enquête administrative) à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au dernier jour à minuit de la période durant laquelle chaque établissement ou installation est utilisé dans le cadre des grands rassemblements.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.