Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des grands rassemblements pour la Coupe du monde de rugby 2023
Résumé Les endroits qui accueilleront les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby en 2023 sont des rassemblements importants pour voir des événements retransmis.
En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, sont désignés comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements, les établissements et les installations qui accueilleront les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, sur le territoire des communes mentionnées à l'article 2.
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