Décret n°2023-847 du 30 août 2023

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), sont désignés comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements, les établissements et les installations qui accueilleront les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, sur le territoire des communes mentionnées à l'article 2 (Grand rassemblements de personnes pour des événements sportifs, accès soumis à procédure réglementaire).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Identification des grands rassemblements de personnes pour la Coupe du monde de rugby 2023

Résumé. Les villages de la Coupe du monde de rugby 2023 sont des grands rassemblements de personnes.

En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), sont désignés comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements, les établissements et les installations qui accueilleront les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, sur le territoire des communes mentionnées à l'article 2 (Grand rassemblements de personnes pour des événements sportifs, accès soumis à procédure réglementaire).

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