Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de plusieurs articles de décrets
Résumé Cet article met à jour plusieurs règles dans des lois anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 25-1 > >
> - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 5 > >
> - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 6 > >
> - Décret n° 92-778 du 3 août 1992
> > Art. 7, Art. 10
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5 modifiés
2 cités