Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des membres des corps mentionnés aux chapitres II, III et IV
Résumé Les membres de certains groupes changent d'échelon mais gardent leur ancienneté.
Les membres des corps mentionnés aux chapitres II, III et IV du présent décret sont reclassés selon les modalités suivantes :
|Situation d'origine dans le grade
de la classe exceptionnelle|Nouvelle situation dans le grade
de la classe exceptionnelle|Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée d'échelon|
|---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|
| Echelon spécial | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
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