Créé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des membres des corps mentionnés
Résumé. Certaines personnes sont déplacées dans un nouvel échelon et gardent leur ancienneté, mais avec une limite.
Les membres des corps mentionnés aux chapitres II, III et IV du présent décret sont reclassés selon les modalités suivantes :
| Situation d'origine dans le grade de la classe exceptionnelle | Nouvelle situation dans le grade de la classe exceptionnelle | Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon |
|---|---|---|
| Echelon spécial | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |