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Section 1

Dispositions entrant en vigueur sans différé

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Article 4

Modification des échelles de rémunération et des critères de progression des conseillers principaux d'éducation de classe exceptionnelle

JORF n°0201 du 31 août 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au concours de conseiller principal d'éducation

Résumé Certains enseignants et accompagnants de élèves handicapés sont dispensés d'une règle.

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au b du 2°, après les mots : «de catégorie A » sont insérés les mots : «, ainsi qu'aux enseignants contractuels de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, » ;
2° Après le e du 2°, il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) Aux accompagnants des élèves en situation de handicap, qui justifient d'au moins trois années de services publics. » ;
3° Le dernier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats mentionnés au b ne sont pas soumis à l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent. »

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Version 1

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :

1° Au b du 2°, après les mots : «de catégorie A » sont insérés les mots : «, ainsi qu'aux enseignants contractuels de 1re, 2e, 3e et 4e catégorie des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, » ;

2° Après le e du 2°, il est inséré un f ainsi rédigé :

« f) Aux accompagnants des élèves en situation de handicap, qui justifient d'au moins trois années de services publics. » ;

3° Le dernier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les candidats mentionnés au b ne sont pas soumis à l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent. »