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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 89-406 concernant les personnels contractuels enseignants et de documentation
Résumé. Les règles pour les enseignants et documentalistes contractuels dans certains établissements ont été changées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 41 → Version 5
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 41