Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans l'article 41 du décret du 20 juin 1989
Résumé Un paragraphe a été enlevé d'un article de loi.
Le dernier alinéa de l'article 41 du décret du 20 juin 1989 susvisé est supprimé.
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