Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul du salaire de base pour la pension
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-840 du 30 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R351-29
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Calcul de la pension de retraite
Code de la sécurité sociale · art. R351-29 (M)
Calcul du salaire de base pour la pension de retraite
Code de la sécurité sociale · art. R351-29
Modification des règles de la retraite
Décret n°2023-751 du 10 août 2023
Modifications des aides au logement et des règles de retraite
Décret n°2023-799 du 21 août 2023
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.