Créé le 31 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'articles et maintien des procédures d'autorisation
Résumé. Certains articles de loi sont supprimés, mais les autorisations déjà données restent valides jusqu'à leur date de fin
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-336 du 10 mars 2022Art. 2 → Version 1Décret n°2022-336 du 10 mars 2022Art. 3 → Version 1Décret n°2022-336 du 10 mars 2022Art. 4 → Version 1Décret n°2022-336 du 10 mars 2022Art. 5 → Version 1Décret n°2022-336 du 10 mars 2022Art. 6 → Version 1Décret n°2022-336 du 10 mars 2022Art. 7 → Version 1Décret n°2022-336 du 10 mars 2022Art. 8 → Version 1Décret n°2022-336 du 10 mars 2022Art. 9 → Version 1
- Décret n°2022-336 du 10 mars 2022Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Toutefois, les autorisations délivrées sur son fondement demeurent soumises, jusqu'à leur échéance, aux dispositions procédurales en vigueur à la date à laquelle elles ont été délivrées.