Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et maintien des autorisations d'usage des eaux usées traitées
Résumé Le décret de 2022 sur les eaux usées est annulé, mais les permissions restent valides jusqu'à leur fin.
Le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées est abrogé. Toutefois, les autorisations délivrées sur son fondement demeurent soumises, jusqu'à leur échéance, aux dispositions procédurales en vigueur à la date à laquelle elles ont été délivrées.
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