Décret n°2023-835 du 29 août 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-336 du 10 mars 2022
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Toutefois, les autorisations délivrées sur son fondement demeurent soumises, jusqu'à leur échéance, aux dispositions procédurales en vigueur à la date à laquelle elles ont été délivrées.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Abrogation d'articles du décret de mars 2022 sur les autorisations environnementales

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un précédent décret de 2022 concernant les autorisations environnementales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les autorisations délivrées sur son fondement demeurent soumises, jusqu'à leur échéance, aux dispositions procédurales en vigueur à la date à laquelle elles ont été délivrées.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance