Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 211-23 du code de l'environnement
Résumé L'article R. 211-23 du code de l'environnement change pour dire que les pratiques agricoles doivent suivre certaines règles et supprime une partie de l'article.
L'article R. 211-23 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par irrigation » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du présent code » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
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