Décret n°2023-835 du 29 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-23

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Simplification des règles d'utilisation des eaux usées épurées

Résumé. Les règles pour utiliser les eaux usées épurées en agriculture sont simplifiées et centralisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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