Décret n°2023-835 du 29 août 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées , Art. R211-123, Art. R211-124, Art. R211-125, Art. R211-126, Art. R211-127, Art. R211-128, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées, Art. R211-129, Art. R211-130, Art. R211-131, Art. R211-132, Art. R211-133, Art. R211-134, Art. R211-135, Art. R211-136, Art. R211-137

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Création des règles d'utilisation des eaux de pluie et usées traitées

Résumé. Le décret crée des règles pour utiliser les eaux de pluie et les eaux usées traitées, en interdisant leur utilisation dans les lieux publics et pour la consommation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitéesCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitéesCode de l'environnementArt. R211-123 : Utilisation des eaux de pluie et usées traitées
- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées , Art. R211-123, Art. R211-124, Art. R211-125, Art. R211-126, Art. R211-127, Art. R211-128, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées, Art. R211-129, Art. R211-130, Art. R211-131, Art. R211-132, Art. R211-133, Art. R211-134, Art. R211-135, Art. R211-136, Art. R211-137

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