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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions réglementaires pour l'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Résumé. Un décret récent ajoute des règles pour utiliser les eaux de pluie et les eaux usées traitées.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitéesCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitéesCode de l'environnementArt. R211-123 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-124 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-125 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-126 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-127 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-128 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitéesCode de l'environnementArt. R211-129 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-130 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-131 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-132 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-133 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-134 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-135 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-136 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-137 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées , Art. R211-123, Art. R211-124, Art. R211-125, Art. R211-126, Art. R211-127, Art. R211-128, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées, Art. R211-129, Art. R211-130, Art. R211-131, Art. R211-132, Art. R211-133, Art. R211-134, Art. R211-135, Art. R211-136, Art. R211-137