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Modification du financement des centres de formation d'avocats
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-324 du 6 mars 2002Art. 3
Décret n°2023-831 du 28 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-324 du 6 mars 2002
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-324 du 6 mars 2002Art. 3
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Source : Légifrance
Modification des délais de communication pour la fixation de la contribution à la formation professionnelle
Décret n°2023-831 du 28 août 2023 · art. 3
Modification des règles de notification et de recours pour les décisions du Conseil national des barreaux
Décret n°2023-831 du 28 août 2023 · art. 6
Art. 3 (VD)
Décret n°2002-324 du 6 mars 2002
Financement des centres de formation pour avocats
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · art. 14-1