Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Cet article met à jour une règle de 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-324 du 6 mars 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-324 du 6 mars 2002Art. 5