Les traitements mentionnés à l'article 1er (Expérimentation de l'utilisation des algorithmes sur les images de vidéoprotection)Art. 1Expérimentation de l'utilisation des algorithmes sur les images de vidéoprotectionDes caméras surveilleront les endroits à risque et les transports publics pour détecter les dangers et alerter les secours. se bornent à signaler, en temps réel, à l'attention des agents chargés de visionner les images captées par les caméras de vidéoprotection et par les aéronefs, la présence des évènements mentionnés à l'article 3 (Détection des événements à risque par des traitements algorithmiques)Art. 3Détection des événements à risque par des traitements algorithmiquesLes systèmes informatiques surveillent des situations dangereuses comme des objets abandonnés, des armes, des infractions aux règles de circulation, des zones interdites, des chutes de personnes, des mouvements de foule et des départs de feux., à charge pour ces agents de confirmer le signalement ou de lever le doute.
Ils n'utilisent aucun système d'identification biométrique, ne traitent aucune donnée biométrique et ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale.
Ils ne peuvent procéder à aucun rapprochement, aucune interconnexion ni aucune mise en relation automatisée avec d'autres traitements de données à caractère personnel.
Ils ne produisent aucun autre résultat et ne peuvent fonder, par eux-mêmes, aucune décision individuelle ni aucun acte de poursuite.