JORF n°0200 du 30 août 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détection des événements à risque par des traitements algorithmiques

Résumé Les systèmes informatiques surveillent des situations dangereuses comme des objets abandonnés, des armes, des infractions aux règles de circulation, des zones interdites, des chutes de personnes, des mouvements de foule et des départs de feux.

Les évènements prédéterminés qu'un traitement algorithmique peut avoir pour objet de détecter, en ce qu'ils sont susceptibles de présenter ou de révéler un risque d'acte de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes, sont les suivants :

- présence d'objets abandonnés ;
- présence ou utilisation d'armes, parmi celles mentionnées à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure ;
- non-respect par une personne ou un véhicule, du sens de circulation commun ;
- franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou sensible ;
- présence d'une personne au sol à la suite d'une chute ;
- mouvement de foule ;
- densité trop importante de personnes ;
- départs de feux.


Historique des versions

Version 1

Les évènements prédéterminés qu'un traitement algorithmique peut avoir pour objet de détecter, en ce qu'ils sont susceptibles de présenter ou de révéler un risque d'acte de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes, sont les suivants :

- présence d'objets abandonnés ;

- présence ou utilisation d'armes, parmi celles mentionnées à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure ;

- non-respect par une personne ou un véhicule, du sens de circulation commun ;

- franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou sensible ;

- présence d'une personne au sol à la suite d'une chute ;

- mouvement de foule ;

- densité trop importante de personnes ;

- départs de feux.