Décret n°2023-826 du 28 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 5 bis : Accueil de l'enfant chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, Art. D223-11-1, Art. D221-24-2, Art. D221-24-3, Art. D221-24-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D221-22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour le placement d'enfants chez des proches

Résumé. Un décret crée des règles pour le placement d'enfants chez des proches ou des personnes de confiance, avec un suivi et une allocation pour les accueillants.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 5 bis : Accueil de l'enfant chez un membre de la famille ou un tiers digne de confianceCode de l'action sociale et des famillesArt. D223-11-1 : Désignation d'une personne de confiance pour un mineurCode de l'action sociale et des famillesArt. D221-24-2 : Accompagnement des enfants confiés à des proches
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 5 bis : Accueil de l'enfant chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, Art. D223-11-1, Art. D221-24-2, Art. D221-24-3, Art. D221-24-4

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance