Décret n°2023-808 du 22 août 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

Art. 5

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Modification des modalités de versement d'une indemnité

Résumé. Les parts de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves sont versées mensuellement, avec certaines conditions pour les parts fonctionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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