Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de versement de l'indemnité
Résumé L'indemnité se paie chaque mois en plusieurs parties, mais il faut finir une mission supplémentaire pour toucher toute la partie qui y est liée.
Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« La part fixe et la part modulable de cette indemnité sont versées mensuellement aux intéressés.
« Les parts fonctionnelles de l'indemnité sont versées mensuellement par neuvième.
« Le versement de la totalité d'une part fonctionnelle intervient sous réserve de l'accomplissement de l'intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit. »
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