Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de versement d'une indemnité
Résumé. Les parts de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves sont versées mensuellement, avec certaines conditions pour les parts fonctionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-50 du 12 janvier 1994Art. 5 : Versement de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994Art. 5