Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et délai pour les avis
Résumé Ce décret s'applique à partir du 1er septembre 2023, mais certains avis ne seront requis qu'à partir de 2024-2025 si on ne les a pas déjà eus avant.
Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023.
Toutefois, les avis mentionnés à l'article 3-2 du décret du 12 janvier 1994 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, ne sont requis qu'en vue de l'année scolaire 2024-2025, s'ils n'ont pu être recueillis préalablement à l'entrée en vigueur du présent décret.
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