Décret n°2023-808 du 22 août 2023

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023.
Toutefois, les avis mentionnés à l'article 3-2 du décret du 12 janvier 1994 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, ne sont requis qu'en vue de l'année scolaire 2024-2025, s'ils n'ont pu être recueillis préalablement à l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique à partir du 1er septembre, mais certains avis ne sont exigés qu'à partir de l'année scolaire 2024-2025 si ils n'ont pas été obtenus avant.

Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023.
Toutefois, les avis mentionnés à l'article 3-2 du décret du 12 janvier 1994 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, ne sont requis qu'en vue de l'année scolaire 2024-2025, s'ils n'ont pu être recueillis préalablement à l'entrée en vigueur du présent décret.

Relations

cite

cite  article 3-2 du décret du 12 janvier 1994 susvisé

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance