Décret n°2023-808 du 22 août 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

Art. 3-1, Art. 3-2

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Création de parts fonctionnelles pour missions complémentaires

Résumé. Les enseignants et conseillers principaux d'éducation peuvent recevoir des parts fonctionnelles pour des missions complémentaires volontaires dans les établissements agricoles et maritimes.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°94-50 du 12 janvier 1994Art. 3-1 : Primes pour missions complémentaires dans les établissements agricoles et maritimesDécret n°94-50 du 12 janvier 1994Art. 3-2
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994
Art. 3-1, Art. 3-2

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