Décret n°2023-808 du 22 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

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Modification des règles pour les fonctionnaires agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles sur les fonctionnaires agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

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