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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les fonctionnaires agricoles
Résumé. Un décret modifie les règles sur les fonctionnaires agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994