Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'intitulé d'un décret sur l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
Résumé L'article change le nom d'un décret pour qu'il parle de l'argent donné aux enseignants pour aider les élèves.
L'intitulé du décret du 12 janvier 1994 susvisé devient : « décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants et d'éducation ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale ».
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