Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrat type de location ou de colocation
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Décret n°2023-796 du 18 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
modifie
Source : Légifrance
Dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret n°2023-796
Décret n°2023-796 du 18 août 2023 · art. 7
Art. Annexe 1 (VD)
DÉCRET n°2015-587 du 29 mai 2015
Art. Annexe 2 (VD)
DÉCRET n°2015-587 du 29 mai 2015
Diagnostic de performance énergétique des bâtiments
Code de la construction et de l'habitation · art. L126-26