Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du décret n°2015-587
Résumé L'article change les annexes pour les mettre à jour et les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes : > -DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
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