Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret du 30 janvier 2002
Résumé. Des articles d'un décret ont été changés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 6 ter → Version 3
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 6 ter
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 2 → Version 6Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 2, Art. 3