Décret n°2023-796 du 18 août 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

Art. 6 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

Art. 2, Art. 3

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Adaptation des normes de décence pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret modifie les règles de décence des logements pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en adaptant les normes d'habitabilité et en supprimant certaines exigences spécifiques à d'autres territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 6 ter → Version 3
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Art. 6 ter

A modifié les dispositions suivantes :

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