Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret n°2023-796
Résumé Certaines parties du décret commencent à s'appliquer en 2024, d'autres en 2025, et certaines régions ont des délais supplémentaires.
I. - L'article 5 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception de ses 3° et 7°, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Toutefois, les 1°, 3°, 5° et 7° de cet article n'entrent en vigueur en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte que le 1er janvier 2028.
II. - L'article 6 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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