Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides aux soins vétérinaires des animaux d'élevage
Résumé Les règles sur l'aide aux soins des animaux de la ferme ont changé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires des animaux d'élevage, Art. R1511-57, Art. R1511-58 > >
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