Décret n°2023-784 du 14 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires des animaux d'élevage, Art. R1511-57, Art. R1511-58

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Suppression des restrictions géographiques pour les aides vétérinaires

Résumé. Les aides aux vétérinaires pour les animaux d'élevage ne sont plus limitées à des zones spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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