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Suppression des restrictions géographiques pour les aides vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des restrictions géographiquesCode général des collectivités territorialesArt. R1511-58 : Aides à l'installation des vétérinaires en zones rurales
→ Version 2 : Modification du critère géographique et suppression d’une clause de fin des aides
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires des animaux d'élevage, Art. R1511-57, Art. R1511-58