JORF n°0189 du 17 août 2023

Décret n°2023-784 du 14 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1511-9, R. 1511-57 et R. 1511-58 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 janvier 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides aux soins vétérinaires des animaux d'élevage

Résumé Les règles sur l'aide aux soins des animaux de la ferme ont changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires des animaux d'élevage, Art. R1511-57, Art. R1511-58 > >

1 version

3 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer le décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu