Décret n°2023-779 du 14 août 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015

Art. null

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Modification du Décret n°2015-1459

Résumé. Un article d'un ancien décret est complètement supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015
Art. null

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