Décret n°2023-779 du 14 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R148-4, Art. R148-5, Art. R148-6, Art. R148-11-2

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Modification des règles de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

Résumé. Le décret modifie les règles concernant l'Autorité centrale pour l'adoption internationale en simplifiant ses descriptions et en élargissant les catégories d'agents pouvant l'aider.

A modifié les dispositions suivantes :

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