Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des alinéas de l'article R. 2512-8 du code général des collectivités territoriales
Résumé Deux parties de l'article R. 2512-8 ont été supprimées par un décret.
La première phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa de l'article R. 2512-8 du code général des collectivités territoriales sont supprimés.
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