Code général des collectivités territoriales

Article R2512-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du Maire en matière de plaques indicatrices à Paris

Résumé Le maire de Paris choisit l'apparence et le numéro des plaques des immeubles et indique où elles doivent être mises. Les propriétaires doivent les entretenir, sinon la mairie le fait mais les propriétaires paient.

Le maire fixe par arrêté les dimensions et le modèle des plaques indicatrices des numéros d'immeubles, le numéro à affecter à chaque immeuble ainsi que les dimensions et la situation des emplacements que les propriétaires réservent sur leurs immeubles pour recevoir lesdites plaques.

L'entretien et le remplacement de ces plaques sont à la charge des propriétaires et à défaut, après mise en demeure de ceux-ci par le maire, la commune y pourvoit, mais aux frais et aux risques des propriétaires défaillants.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des responsabilités d'entretien

Résumé des changements La nouvelle version simplifie les règles en supprimant la distinction entre espaces publics et privés : désormais les propriétaires doivent s’occuper de l’entretien et du remplacement des plaques indicatrices à leurs frais ; si ils ne le font pas, la mairie intervient mais continue de facturer ces coûts aux propriétaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

La fourniture et la pose des plaques indicatrices des numéros des immeubles en bordure des voies et places publiques sont à la charge de la commune pour le premier numérotage, ainsi que dans le cas d'un renouvellement général de numérotage. L'entretien et le remplacement de ces plaques sont à la charge des propriétaires et à défaut, après mise en demeure de ceux-ci par le maire, la commune y pourvoit, mais aux frais et aux risques des propriétaires défaillants.

La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement des plaques indicatrices des numéros des immeubles en bordure des voies et places privées sont effectués par les soins et aux frais des propriétaires. Dans le cas où ils se soustraient à cette obligation, le maire les met en demeure de la remplir et, à défaut, la commune y pourvoit, mais aux frais et aux risques des propriétaires défaillants.