Décret n°2023-753 du 10 août 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-408 du 26 avril 1991

Art. 16

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Modification des règles d'affiliation pour les pensions

Résumé. Le décret modifie les règles de prise en compte des périodes d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux pour le calcul des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-408 du 26 avril 1991Art. 16 → Version 2
- Décret n°91-408 du 26 avril 1991
Art. 16

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