Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif aux aides sociales
Résumé. Cet article change les règles pour obtenir de l'argent quand on est dans le besoin.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-408 du 26 avril 1991Art. 16 → Version 2
- Décret n°91-408 du 26 avril 1991Art. 16