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Modification des règles d'affiliation à la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Renforcement du critère d’occupation principale : durée augmentée à neuf moisCode de la sécurité socialeArt. R161-69-1 : Création d'un traitement de données pour les prestations de retraite
→ Version 8 : Ajout d'une nouvelle majorationCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial
- Code de la sécurité sociale.Art. R111-2, Art. R161-69-1, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. R381-1, Art. R381-3, Art. R381-3-1, Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, Art. R381-5, Art. R381-6, Art. R381-7, Art. R381-8, Art. R381-9, Art. R742-9, Art. R742-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 8 : Pension d'orphelin, Art. R358-1, Art. R358-2, Art. R358-3
A abrogé les dispositions suivantes :