Décret n°2023-752 du 10 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R111-2, Art. R161-69-1, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. R381-1, Art. R381-3, Art. R381-3-1, Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, Art. R381-5, Art. R381-6, Art. R381-7, Art. R381-8, Art. R381-9, Art. R742-9, Art. R742-10

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 8 : Pension d'orphelin, Art. R358-1, Art. R358-2, Art. R358-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-2-1

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Modification des règles d'affiliation à la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les règles d'affiliation à la sécurité sociale pour les aidants familiaux et crée une pension pour les orphelins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R111-2 : Conditions de résidence pour les prestations sociales
→ Version 4 : Renforcement du critère d’occupation principale : durée augmentée à neuf mois
Code de la sécurité socialeArt. R161-69-1 : Création d'un traitement de données pour les prestations de retraite
→ Version 8 : Ajout d'une nouvelle majoration
Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial
- Code de la sécurité sociale.
Art. R111-2, Art. R161-69-1, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. R381-1, Art. R381-3, Art. R381-3-1, Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, Art. R381-5, Art. R381-6, Art. R381-7, Art. R381-8, Art. R381-9, Art. R742-9, Art. R742-10

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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