Décret n°2023-752 du 10 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R31-1

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Modification des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

Résumé. Une règle sur la retraite des fonctionnaires et militaires a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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