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Modification des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-752 du 10 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R31-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance