Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Ce décret change les règles de la retraite et des pensions à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-19-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-12 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-13, Art. R161-19-12
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 2 : Retraite progressiveCode de la sécurité socialeArt. R161-19-11 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive , Art. R161-19-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-19-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-10 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-5, Art. R161-19-6, Art. R161-19-7, Art. R161-19-8, Art. R161-19-9, Art. R161-19-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R382-91 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R634-1 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. R653-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R653-11 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-91, Art. R634-1, Art. R653-7, Art. R653-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-18 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-19-4 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-18, Art. R161-19, Art. R161-19-1, Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R173-4-4 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R351-29 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-4, Art. R351-29
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 10 : Retraite progressive.Code de la sécurité socialeArt. R351-39 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R351-40 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R351-41 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R351-42 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R351-43 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R351-44 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. R351-39, Art. R351-40, Art. R351-41, Art. R351-42, Art. R351-43, Art. R351-44
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenneCode de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne , Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite