Décret n°2023-751 du 10 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-13, Art. R161-19-12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive , Art. R161-19-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-19-5, Art. R161-19-6, Art. R161-19-7, Art. R161-19-8, Art. R161-19-9, Art. R161-19-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-91, Art. R634-1, Art. R653-7, Art. R653-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-18, Art. R161-19, Art. R161-19-1, Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-4-4, Art. R351-29

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. R351-39, Art. R351-40, Art. R351-41, Art. R351-42, Art. R351-43, Art. R351-44

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne , Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

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Modification des règles de la retraite progressive

Résumé. Le décret modifie les règles de la retraite, notamment pour ceux qui travaillent tout en touchant leur pension.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenneCode de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne , Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

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