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Modification des règles de la retraite progressive
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-13, Art. R161-19-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive , Art. R161-19-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-5, Art. R161-19-6, Art. R161-19-7, Art. R161-19-8, Art. R161-19-9, Art. R161-19-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification juridique et simplification du texteCode de la sécurité socialeArt. R634-1 : Calcul du revenu annuel moyen pour les travailleurs indépendants
→ Version 10 : Ajout d’un critère lié à l’entrée en vigueur de la pensionCode de la sécurité socialeArt. R653-7 : Fixation des pensions de retraite et d'invalidité pour les avocats
→ Version 2 : Ajout d’une règle sur la fixation du montant des pensions vieilles
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-91, Art. R634-1, Art. R653-7, Art. R653-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-18, Art. R161-19, Art. R161-19-1, Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour du texte réglementaire sur les fractions de pensionsCode de la sécurité socialeArt. R351-29 : Calcul de la pension de retraite
→ Version 7 : Ajout d’une règle spécifique aux pensions selon un nouvel article
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-4, Art. R351-29
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Code de la sécurité socialeArt. R351-40 : Documents nécessaires pour toucher une partie de sa pension tout en travaillant à temps partiel
→ Version 5
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. R351-39, Art. R351-40, Art. R351-41, Art. R351-42, Art. R351-43, Art. R351-44
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne , Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite