Décret n°2023-751 du 10 août 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-172-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-173

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-173

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Modification des règles de pension pour les agriculteurs

Résumé. La réduction de la pension en retraite progressive ne peut pas dépasser 25 % et un agriculteur peut voir sa pension arrêtée ou suspendue en cas de changement de situation.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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