Décret n°2023-751 du 10 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 143

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Extension des règles de cumul activité-retraite aux mineurs

Résumé. Les règles sur le cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite s'appliquent désormais aux pensions de retraite gérées par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

A modifié les dispositions suivantes :

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