Abrogé par Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 - art. 9
Créé le 11 août 2023 · Abrogé le 5 juin 2024
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Gestion du Pass'Sport par l'Agence de services et de paiement
L'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de l'Agence de services et de paiement) assure, pour le compte de l'Etat, la gestion administrative et financière de ce dispositif pour le remboursement aux associations sportives et structures mentionnées à l'article 3 ('Pass'Sport' : une aide pour l'inscription aux clubs sportifs).