Décret n°2023-727 du 4 août 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-10-4

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Extension des vérifications du jury pour les diplômes sportifs

Résumé. Le jury vérifie maintenant la conformité des épreuves sportives avec le ministre pour certaines activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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