Code du sport

Article R212-10-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la conformité des épreuves certificatives par le jury

Résumé Le jury s'assure que les examens sont faits comme il faut.

Le jury vérifie que l'organisation et le déroulement des épreuves certificatives sont conformes aux règlements du diplôme ou du certificat complémentaire et à leur mise en œuvre telle que habilitée par le recteur de région académique ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Extension de la compétence de vérification aux activités sportives spécifiques

Résumé des changements Le jury doit désormais vérifier la conformité des épreuves certificatives non seulement auprès du recteur mais aussi auprès du ministre chargé des sports pour certaines activités sportives et l’activité d’accompagnateur en moyenne montagne.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité habilitante

Résumé des changements Le jury vérifie désormais l’habilitation des épreuves certificatives par un directeur régional dédié à la jeunesse, aux sports et à la cohésion sociale, au lieu du recteur de région académique.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le jury vérifie que l'organisation et le déroulement des épreuves certificatives sont conformes aux règlements du diplôme ou du certificat complémentaire et à leur mise en œuvre telle que habilitée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.