Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au Code du sport
Résumé. Le décret change des règles du sport pour mieux les organiser.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R212-10-3 → Version 3
- Code du sport.Art. R212-10-3