Décret n°2023-727 du 4 août 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R212-10-3

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Extension de l'utilisation de la visioconférence pour les épreuves d'examen

Résumé. Les candidats peuvent utiliser la visioconférence pour plus d'épreuves d'examen, avec l'accord du ministre chargé des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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