Décret n°2023-727 du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-10-1

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Modification de la composition du jury d'évaluation des formations sportives

Résumé. Le décret modifie la composition du jury d'évaluation des formations sportives en permettant aux ministres de désigner certains membres pour des activités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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