Décret n°2023-727 du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-6

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Extension des pouvoirs d'interdiction pour les examens sportifs

Résumé. Le ministre chargé des sports peut désormais interdire de passer des examens sportifs en cas de tricherie, en plus du recteur académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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