Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code du Sport
Résumé. Des changements ont été faits à une règle du Code du Sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R212-10-2 → Version 4
- Code du sport.Art. R212-10-2