Décret n°2023-727 du 4 août 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-10-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de désignation des représentants qualifiés dans les jurys de diplômes sportifs

Résumé. Le ministre chargé des sports peut maintenant désigner des représentants qualifiés pour certains domaines spécifiques dans les jurys de diplômes sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance