Décret n°2023-727 du 4 août 2023

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-94

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Extension des pouvoirs du ministre dans les épreuves d'aptitude sportive

Résumé. Le ministre chargé des sports peut désormais remplacer le préfet pour certaines épreuves d'aptitude à l'enseignement de sports spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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