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Changement d'autorité pour les cartes professionnelles européennes des guides de montagne
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-727 du 4 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R212-94-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance