JORF n°0181 du 6 août 2023

Décret n°2023-726 du 4 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date des 14 et 21 décembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 17 février 2014

Résumé Un décret est mis à jour en suivant les nouvelles règles.

Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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Article 2

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Modification des Dispositions du Décret n°2014-133

Résumé Un décret récent change des règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 10-1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Résumé Cet article change une règle d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 10-2 > >

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Article 4

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Entrée en vigueur partielle du décret

Résumé Une partie du décret commence à s'appliquer le 1er septembre 2023.

Le 1° de l'article 2 du présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 5

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra