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Décret n°2023-726 du 4 août 2023

modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Mise à jour des règles administratives et renforcement des compétences dans le sport et l'éducation

Résumé. Ce décret met à jour les règles, renforce le contrôle sur les fédérations sportives et élargit les missions de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date des 14 et 21 décembre 2022,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Modification du décret du 17 février 2014

Résumé. Un décret est mis à jour en suivant les nouvelles règles.

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des compétences de la direction des sports) à 4 (Entrée en vigueur d'une disposition du décret) du présent décret.

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Modification des compétences de la direction des sports

Résumé. La direction des sports voit ses compétences précisées et son contrôle sur les fédérations sportives renforcé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions de la direction de la jeunesse

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de coordination des politiques publiques et d'animation des services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Entrée en vigueur partielle du décret

Résumé. Une partie du décret commence à s'appliquer le 1er septembre 2023.

Le 1° de l'article 2 (Modification des compétences de la direction des sports) du présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Décret n°2023-726 du 4 août 2023
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